CENTRE DE FORMATION/VIE ASSOCIATIVE ET GOUVERNANCEFUSION, REPRISE OU CESSION D'ACTIVITE : STRATEGIE ET MISE EN OEUVRERéf. : VIE015

es structures de l’économie sociale et solidaire s’engagent dans des opéra- tions de fusion et d'apport partiel d'actifs qui ont pour objectifs de renforcer leur poids face aux financeurs, consolider leur assise financière, faire face à la concurrence du secteur lucratif, et améliorer la qualité de leurs services. Dans le secteur sanitaire, social et médico-social, ces opérations leur per- mettent notamment d’établir des synergies entre activités complémentaires, de disposer de moyens supplémentaires, de réaliser des économies d’échelle et de permettre la mobilité professionnelle interne des salariés. En fonction des en- jeux du projet, il s’agit de bien identifier l’outil juridique adéquat. C’est à ce stade que le choix entre fusion-absorption, fusion-création, scission ou apport partiel d’actifs (également appelé dans la pratique « reprise d’activité ») sera opéré. Doivent ensuite être préparés tous les aspects du projet : ingénierie juridique et fiscale (dans le respect des règles posées par la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et ses décrets d’application), transfert des autorisa- tions (avec le nouveau mécanisme de rescrit administratif), incidences sociales du projet, rôle des différentes parties prenantes.

LA FORMATION EN QUELQUES MOTS

La formation en quelques mots

Code :VIE015
Accroche commerciale :

 

Résumé :
es structures de l’économie sociale et solidaire s’engagent dans des opéra- tions de fusion et d'apport partiel d'actifs qui ont pour objectifs de renforcer leur poids face aux financeurs, consolider leur assise financière, faire face à la
concurrence du secteur lucratif, et améliorer la qualité de leurs services.
Dans le secteur sanitaire, social et médico-social, ces opérations leur per- mettent notamment d’établir des synergies entre activités complémentaires, de disposer de moyens supplémentaires, de réaliser des économies d’échelle et de permettre la mobilité professionnelle interne des salariés. En fonction des en- jeux du projet, il s’agit de bien identifier l’outil juridique adéquat. C’est à ce stade
que le choix entre fusion-absorption, fusion-création, scission ou apport partiel
d’actifs (également appelé dans la pratique « reprise d’activité ») sera opéré.
Doivent ensuite être préparés tous les aspects du projet : ingénierie juridique et fiscale (dans le respect des règles posées par la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et ses décrets d’application), transfert des autorisa- tions (avec le nouveau mécanisme de rescrit administratif), incidences sociales du projet, rôle des différentes parties prenantes.
Objectifs :

 

Prérequis :

Connaissances de base du secteur privé non lucratif et des structures sanitaires, sociales et médico-sociales

Type public : Présidents et administrateurs, directeurs généraux, directeurs, DRH
Méthodes d'évaluation : Grille d’auto-évaluation des acquis de la formation

Sessions de formation

N° session :230113A
Thème : CENTRE DE FORMATION / VIE ASSOCIATIVE ET GOUVERNANCE
Du lundi 30 au mardi 31 janvier 2023
Leslundilun30-etmardimar31janvierjan2023

FUSION, REPRISE OU CESSION D'ACTIVITE : STRATEGIE ET MISE EN OEUVRE - CLASSE VIRTUELLE

Durée : 14 heures sur 2 jours
Lieu :  Horaires Métropole
Tarif : 650 € NET
N° session :230075A
Thème : CENTRE DE FORMATION / VIE ASSOCIATIVE ET GOUVERNANCE
Du lundi 02 au mardi 03 octobre 2023
Leslundilun02-etmardimar03octobreoct2023

FUSION, REPRISE OU CESSION D'ACTIVITE : STRATEGIE ET MISE EN OEUVRE - PRESENTIEL -

Durée : 14 heures sur 2 jours
Lieu : 75015 PARIS - ILE DE FRANCE
Tarif : 650 € NET