La formation en quelques mots
Code :PP039
Résumé :
Cette formation vise à renforcer la compréhension du cadre juridique des droits des patients, concernant l’information en cas de dommage lié aux soins. Elle s’appuie sur les référentiels de la HAS (Haute Autorité de santé) et le manuel de certification V2025 pour guider l’acquisition de compétences essentielles. Les participants apprendront à communiquer efficacement avec les patients tout en respectant les obligations légales en vigueur. L’objectif est de permettre aux profes-sionnels de concevoir des procédures adaptées à leurs établissements.
Objectifs : • Comprendre les droits des patients relatifs à l’information et leurs implications légales.
• Identifier les dispositifs adaptés pour annoncer un dommage lié aux soins.
• Maîtriser les étapes clés de la communication dans un contexte de gestion de crise.
• Construire et appliquer une procédure d’information au sein de l’établissement.
Contenu : Le cadre juridique des droits des patients :
• Rappels réglementaires sur l’information accessible au patient.
• Limites de l’information : urgence, diagnostic grave, refus d’information.
Dispositifs d’information en cas de dommage lié aux soins :
• Notion d’événement indésirable et de dommage lié aux soins.
• Responsabilités légales et obligations des professionnels.
Mise en place d’une communication adaptée :
• Phases d’annonce : préparation, entretien, investigation des causes.
• Enjeux du processus de communication dans la relation soignant-soigné.
Capitalisation des expériences pour améliorer la gestion des risques :
• Évaluation de la performance des dispositifs.
• Analyse des cas concrets et actions correctives (exemple CREX).
Pédagogie : • Apports théoriques sur le cadre juridique et les dispositifs HAS.
• Études de cas réels avec simulations d’entretien.
• Travaux en sous-groupes sur la conception de procédures.
• Mutualisation des expériences pour enrichir les pratiques.
Type public : Cadres de santé, médecins, infirmiers, gestionnaires de risques associés aux soins.
Méthodes d'évaluation : Modalités d’évaluation :
• Évaluation diagnostique : attentes des participants recueillies au début.
• Évaluation formative : quiz, cas pratiques, mise en situation.
• Évaluation sommative : questionnaire d’auto-évaluation en fin de formation.
• Suivi post-formation : outils proposés pour mesurer l’impact sur les pratiques individuelles et collectives
