La formation en quelques mots
Code :ORG002
Résumé :
a loi d’adaptation de la société au vieillissement et la LFSS pour 2016 ont généralisé la contractualisation dans le secteur médico-social. Ainsi, les CPOM sont devenus obligatoires pour les gestionnaires d’EHPAD, EHPA et SSIAD à compter du 1er janvier 2017, comme pour les gestionnaires de structures accompagnant des personnes en situation de handicap. Ils peuvent également concerner les SAAD et les établissements relevant de la seule compétence du Conseil Départemental, la pluriactivités des CPOM ayant été élargie dans l’ar- ticle 70 de la LFSS 2018. Le déploiement de cette politique publique s’accom- pagne par ailleurs de la généralisation de l’EPRD qui nécessite une maîtrise des
outils d’analyse financière préalable à sa réalisation.
Le CPOM, négocié à l’échelle des activités d’un gestionnaire, sera généralisé prochainement. La programmation conjointe entre l’ARS et les départements de cette montée en charge progressive permet aux gestionnaires d’anticiper au mieux ce virage à 180° dans la gestion des activités médico-sociales. C’est ce que propose cette formation : appréhender les principales évolutions dans la gestion d’activités dans un cadre contractuel pluriannuel, mais aussi leur impact sur la gouvernance associative. Elle donne par ailleurs des orientations quant à la négociation qui s’engagera entre le gestionnaire et ses financeurs.
Objectifs : Acquérir les connaissances du cadre législatif et réglementaire du CPOM médico-social
Repérer les enjeux du CPOM dans un contexte de réformes
S’approprier la méthodologie de négociation, d’élaboration et de suivi du CPOM
Prérequis : Bonne connaissance des modalités de gestion d’un établisse-
ment médico-social
Contenu : Le cadre réglementaire du CPOM
• Le CPOM : un outil de la loi du 2 janvier 2002 rénové en 2016
• Les évolutions législatives et institutionnelles
• Point sur les réformes dont le CPOM est l’outil principal
Les enjeux institutionnels du CPOM
• De nouveaux modes de relations entre les autorités et l'organisme gestionnaire signataire
• Une meilleure lisibilité de l’activité et de l’organisation de l’établissement
• Un cadre budgétaire pluriannuel
• Un nouveau mode de gouvernance
Les objectifs et le contenu du CPOM
• Les conditions requises pour établir un CPOM
• Des orientations cohérentes avec le projet d’établissement et l’environnement de la structure
• La déclinaison opérationnelle des projections pour la durée du CPOM
• La finalisation du contrat
• Les frais de siège
L’élaboration du CPOM
• La définition du périmètre des établissements concernés
• La mise en place d’une structure-projet
• Les différentes phases d’élaboration
Les orientations stratégiques du CPOM
• La définition d’objectifs transversaux et spécifiques
• L’élaboration de projections organisationnelles, techniques et financières
• Les points sensibles de négociation avec les autorités
Pédagogie : Pédagogie interactive alternant :
• Apports juridiques et méthodologiques
• Exemples concrets
• Présentation d’outils supports réutilisables
Type public : • Administrateurs
• Cadres dirigeants
• Tout professionnel concerné
Méthodes d'évaluation : Grille d'auto-évaluation des acquis de la formation
