CENTRE DE FORMATION/DÉVELOPPEMENT DURABLE & TRANSFORM. ÉCOLOGIQUEFORMATION JURIDIQUE À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE EN SANTERéf. : ECO003
Les établissements de santé et médicosociaux évoluent dans un cadre réglementaire dense et parfois méconnu, notamment en matière de transition écologique. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (bilan de gaz à effet de serre obligatoire), la loi EGalim du 30 octobre 2018 (achats responsables de restauration), la loi ÉLAN du 23 novembre 2018 (et son « décret tertiaire », réduction des consommations d’énergie), la loi AGEC du 10 février 2020 (tri des déchets, suppression du plastique), la loi Climat et résilience du 22 août 2021 (restauration, construction, mobilités…), par exemple, font peser sur les établissements de louables obligations en matière de transition écologique mais qui sont, pour l’essentiel, dénuées de financements adaptés.
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