La loi « Travail » du 8 août 2016 et les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017 ont donné une place essentielle à la négociation collective d’entreprise en inversant la hiérarchie des normes. Désormais, l’accord d’entreprise s’impose aux accords conclus à un niveau supérieur, sous réserve des domaines « réservés ». Les établissements du secteur sanitaire, social et médico-social privés à but non lucratif disposent désormais des moyens d’adapter les règles aux nécessités de leurs activités. Il convient toutefois de ne pas bouleverser les équilibres fixés au sein de la branche et de la Convention collective.
Cette formation permettra aux participants d’impulser un nouvel élan à la négociation collective au sein des établissements afin d’assouplir les contraintes tout en maintenant le socle protecteur conventionnel.
Connaissances de base en droit du travail
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