CENTRE DE FORMATION/QUALITÉ ET ÉVALUATIONFiche sessionSession 230256A
Depuis le 1er janvier 2022, les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L312-1 du CASF devront réaliser une évaluation de la qualité des prestations reposant sur un référentiel unique élaboré et publié par la HAS le 10 mars 2022.