FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS
HOSPITALIERS & D'AIDE À LA PERSONNE
PRIVÉS NON LUCRATIFS
HOSPITALIERS & D'AIDE À LA PERSONNE
PRIVÉS NON LUCRATIFS
L’organisation du travail au sein des établissements et services de notre branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif doit concilier besoins des usagers et conditions de travail des professionnels. Elle doit également respecter les impératifs juridiques liés à l’organisation du temps de travail. Les équilibres sont délicats. Si la loi du 20 août 2008 a permis de clarifier et d’assouplir les règles applicables, la diversité des accords collectifs conclus en la matière complexifie la gestion quotidienne du temps de travail. Les responsables des structures sont en effet contraints de prendre en compte et d’articuler, non seulement les dispositions issues des accords d’entreprises, mais également celles qui résultent des conventions collectives applicables, en particulier celles de 1951 et de 1966, ainsi que des accords de branche.
A l’issue de cette formation, les participants disposeront des éléments pour penser la planification du travail au regard des spécificités et missions de leur structure tout en assurant la continuité de l’activité, notamment par le biais de la négociation collective.
Avec l’entrée en application du règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018, les acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux sont entrés dans une démarche de mise en conformité spécifique en raison des données sensibles que ces derniers traitent dans le cadre de leur activité.
En effet, les données personnelles relatives à la santé sont des données sensibles au sens du RGPD et nécessitent à cet égard un niveau de vigilance plus important. La mise en conformité prend en considération cette vigilance spécifique et apporte des réponses adéquates en matière de sécurité, d’intégrité et de confidentialité des données.
Avec l’établissement d’un bilan du Registre des activités de traitement et l’identification des points de vigilance relevés, cette formation pratique propose de poursuivre la démarche de mise en conformité démarrée, et sera consacrée à tous les aspects de l’analyse d’impact en répondant à des questions telles que : dans quelles conditions est-elle obligatoire ? Quels sont les traitements qui nécessitent une analyse d’impact en priorité ? Quels sont les outils qui sont mis à disposition ? Sur quelle méthodologie s’appuyer ? Quels sont les types de mesures de sécurité (technique et organisationnelle) à mettre en oeuvre ?
La formation est spécialement destinée aux « petits» établissements qui ont déjà entrepris des démarches de mise en conformité.
Inscrit dans la loi ELAN (article 125), le CPOM devient désormais une obligation pour tous les gestionnaires d’établissements ou de services qui oeuvrent en faveur des personnes en difficulté ou en situation de détresse. Le CPOM, négocié à l’échelle des activités d’un gestionnaire, sera généralisé dans les trois prochaines années. Les conséquences de l’arrivée de cet outil sont nombreuses : nouveaux modes de relation avec le financeur, contournement de l’appel à projets, évolutions budgétaires et organisationnelles… mais aussi la possibilité de nouvelles opportunités pour le gestionnaire, à condition de maitriser la technicité et les contraintes de cet outil. La mise en place progressive dans les années à venir par l’état permet aux gestionnaires d’anticiper au mieux ce virage à 180°.
C’est ce que propose cette formation : appréhender au mieux l’ensemble des enjeux et des points stratégiques mais aussi analyser l’impact sur la gouvernance associative. La philosophie du CPOM étant basée sur une plus grande responsabilisation et sur une co-construction État/Gestionnaires, cette formation s’inscrit dans une démarche pro active et stratégique afin d’optimiser les possibilités du contrat.
© Copyright 2015