La loi d’adaptation de la société au vieillissement et la LFSS pour 2016 ont généralisé la contractualisation dans le secteur médico-social. Ainsi, les CPOM sont devenus obligatoires pour les gestionnaires d’EHPAD, EHPA et SSIAD à compter du 1er janvier 2017, comme pour les gestionnaires de structures accompagnant des personnes en situation de handicap. Ils peuvent également concerner les SAAD et les établissements relevant de la seule compétence du Conseil Départemental, la pluriactivités des CPOM ayant été élargie dans l’article 70 de la LFSS 2018. Le déploiement de cette politique publique s’accompagne par ailleurs de la généralisation de l’EPRD qui nécessite une maîtrise des outils d’analyse financière préalable à sa réalisation.
Le CPOM, négocié à l’échelle des activités d’un gestionnaire, sera généralisé prochainement. La programmation conjointe entre l’ARS et les départements de cette montée en charge progressive permet aux gestionnaires d’anticiper au mieux ce virage à 180° dans la gestion des activités médico-sociales. C’est ce que propose cette formation : appréhender les principales évolutions dans la gestion d’activités dans un cadre contractuel pluriannuel, mais aussi leur impact sur la gouvernance associative. Elle donne par ailleurs des orientations quant à la négociation qui s’engagera entre le gestionnaire et ses financeurs.
Le modèle d’allocation de ressources des établissements et services pour personnes en situation de handicap évoluera dans le moyen terme, car la réforme SERAFIN-PH vise une adéquation des financements aux parcours des personnes. Ainsi, le secteur a vocation à être financé non plus selon une logique de places, mais suivant une logique de besoins des personnes et de prestations délivrées par les établissements et services du secteur. Ce nouveau mode d’allocation de ressources constituera l’un des outils de la transformation de l’offre dans une optique plus inclusive, notamment en prenant en compte de façon plus importante la notion de parcours des personnes.
Si le projet SERAFIN-PH est encore en élaboration au niveau national, il questionne les acteurs du secteur et nécessite qu’ils s’approprient dès à présent la réforme pour mieux anticiper les évolutions à venir. En effet, ils auront à rendre opérationnels les objectifs de la réforme, notamment en intégrant le nouveau modèle de financement, en décrivant leur activité avec la nouvelle nomenclature, en repérant leur situation dans un environnement potentiellement concurrentiel...
Le modèle d’allocation de ressources des établissements et services pour personnes en situation de handicap évoluera dans le moyen terme, car la réforme SERAFIN-PH vise une adéquation des financements aux parcours des personnes. Ainsi, le secteur a vocation à être financé non plus selon une logique de places, mais suivant une logique de besoins des personnes et de prestations délivrées par les établissements et services du secteur. Ce nouveau mode d’allocation de ressources constituera l’un des outils de la transformation de l’offre dans une optique plus inclusive, notamment en prenant en compte de façon plus importante la notion de parcours des personnes.
Si le projet SERAFIN-PH est encore en élaboration au niveau national, il questionne les acteurs du secteur et nécessite qu’ils s’approprient dès à présent la réforme pour mieux anticiper les évolutions à venir. En effet, ils auront à rendre opérationnels les objectifs de la réforme, notamment en intégrant le nouveau modèle de financement, en décrivant leur activité avec la nouvelle nomenclature, en repérant leur situation dans un environnement potentiellement concurrentiel...
Chaque association, chaque fondation a son système de références et de valeurs, et porte un projet associatif. Les administrateurs doivent incarner, formuler et défendre ces références, ces valeurs, ce projet.
Ils doivent aussi, au nom de l’association dont ils sont les mandataires, prendre de nombreuses décisions qui engagent la structure. Ils ont à ce titre une responsabilité – au sens d’une obligation – vis-à-vis des différentes parties prenantes, mais aussi des responsabilités au sens juridique du terme (responsabilité civile et pénale notamment).
Pour cadrer le champ de cette responsabilité, et faire en sorte que chacun, dans la structure, joue pleinement son rôle, ils disposent des délégations de pouvoirs et du document unique de délégation (DUD), qui vont aider à définir le fonctionnement du binôme Président / Directeur.
Cette formation d’une journée, qui peut ou non être combinée avec la formation « Les statuts associatifs en pratique » qui a lieu le lendemain, permet aux administrateurs et directeurs de s’outiller pour exercer pleinement leurs responsabilités.
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