La loi « DADDUE », publiée au journal officiel le 23 avril 2024, est entrée en vigueur le 24 avril. Elle prévoit de nouvelles modalités d’acquisition des congés payés et des nouvelles règles concernant le report des congés payés. Ces nouvelles dispositions ont un impact important sur la gestion des congés payés dans les structures. Ces nouvelles dispositions vont avoir un important impact sur la gestion des congés payés dans les structures. Dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, de multiples évènements conduisent un salarié à s’absenter. Ces éléments sont prévisibles comme un départ en congés payés ou imprévisibles comme la survenue d’une maladie, d’un accident ou d’un événement personnel (naissance, décès). Les personnes ayant en charge le suivi des contrats de travail sont confrontées à ces très nombreuses situations. Il est important qu’elles puissent mettre en œuvre les procédures dans le respect des droits et obligations des salariés. À l'issue de la formation, elles seront en capacité de répondre aux sollicitations des salariés. Elles pourront également appréhender l’impact de ces absences dans le fonctionnement de la structure.
Différents éléments de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 doivent être pris en compte dans l’élaboration du bulletin de salaire, notamment au niveau de la détermination du salaire et du traitement des congés. Cette formation permettra aux participants de comprendre et intégrer les spécificités de la CCN 51 dans le traitement de la paie.
Faire face à un contrôle Urssaf et, plus généralement, aux problématiques relevant de la paie au quotidien peut s'avérer particulièrement complexe, en particulier dans les établissements et services de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif. Il s'agit en effet d'une matière en perpétuel mouvement, et ce alors même qu'il est essentiel que tous ceux qui la pratiquent au quotidien anticipent et maîtrisent ses nombreuses évolutions et articulent celles-ci avec les dispositifs conventionnels de branche. A l'issue de cette formation, les participants disposeront des éléments pour anticiper au mieux les éventuels contrôles Urssaf ainsi que pour mettre en place une pratique paie conforme aux règles applicables. La durée de cette formation est de 7 h. Le prix - 390€ pour les adhérents et 585€ pour les non-adhérents
Cette formation répond à un double besoin : d’une part, celui d’accompagner les personnes amenées à réaliser pour la première fois un budget et un compte administratif conformément au décret du 22 octobre 2003, et, d’autre part, celui de conforter et de compléter les compétences de ceux qui ont déjà une expérience de la construction de ces outils. La formation est aussi l’occasion de promouvoir les échanges sur les bonnes pratiques, sur les différentes stratégies de négociation budgétaire et sur l’aide à la construction des propositions d’affectation des résultats.
L’année 2024-2025 marque un tournant dans l’histoire des soins palliatifs en France. Nous sommes à la fois dans la poursuite des plans nationaux qui réaffirment l’accès aux soins palliatifs comme un droit fondamental du patient, maisaussi dans une réflexion à l’ouverture d’une aide médicale à mourir. Quelles sont les conséquences de tout cela pour les professionnels ? Comment bien comprendre les textes et les enjeux ?
L’implication des professionnels d’établissement dans une démarche QVCT est l’un des objectifs du référentiel de certification HAS et ce car il est démontré qu’il y a une corrélation entre la QVT des professionnels et la qualité des soins à l’égard des patients et usagers.Dans cette optique, cette formation permettra aux directions et aux managers de connaître les ressources permettant de bien préparer la démarche QVCT de son établissement et d’identifier les étapes clés de la conduite d’une démarche QVCT.
Depuis le 1er janvier 2022, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant de l’article L312-1 du CASF devront réaliser une évaluation de la qualité des prestations reposant sur un référentiel unique élaboré et publié par la Haute Autorité de Santé (HAS) le 10 mars 2022. Ainsi, les évaluations externes et internes telles que connues précédemment n’existent plus, et ce depuis 2021.Cette formation permettra aux participants d’être sensibilisés aux enjeux de cette nouvelle évaluation dans le pilotage de leur structure. Ils pourront ainsi s’approprier le nouveau référentiel unique et les critères impératifs et se préparer à l’évaluation notamment au regard des 18 critères impératifs.
La reconfiguration du paysage du secteur sanitaire, social et médico-social s’appuie sur une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) structurée et opérante. Dans la construction de son dispositif de GPEC, le référentiel des emplois et des compétences est la première pierre que pose un établissement à partir de son projet sur son territoire. Les fiches de poste et le référentiel des emplois et des compétences doivent être le reflet de la stratégie et des spécificités de l’établissement du secteur privé non lucratif. Ils constituent la partie visible de la différenciation avec les autres opérateurs et sont, à ce titre, un outil-clé de la politique de recrutement, d’évaluation et d’évolution de ses ressources.
