L’organisation du travail au sein des établissements et services de notre branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif doit concilier besoins des usagers et conditions de travail des professionnels. Elle doit également respecter les impératifs juridiques liés à l’organisation du temps de travail. Les équilibres sont délicats. Si la loi du 20 août 2008 a permis de clarifier et d’assouplir les règles applicables, la diversité des accords collectifs conclus en la matière complexifie la gestion quotidienne du temps de travail. Les responsables des structures sont en effet contraints de prendre en compte et d’articuler, non seulement les dispositions issues des accords d’entreprises, mais également celles qui résultent des conventions collectives applicables, en particulier celles de 1951 et de 1966, ainsi que des accords de branche.
A l’issue de cette formation, les participants disposeront des éléments pour penser la planification du travail au regard des spécificités et missions de leur structure tout en assurant la continuité de l’activité, notamment par le biais de la négociation collective.
La généralisation de la contractualisation dans le secteur médico-social s’accompagne de l’opposabilité du cadre EPRD. Depuis 2017 tous les EHPAD doivent déposer un EPRD auprès des autorités. Il en va de même pour les gestionnaires des champs Handicap et SSIAD entrant en CPOM. L’EPRD constitue un changement de paradigme et de pratiques professionnelles et une nouvelle mécanique de production budgétaires que ces structures médico-sociales doivent s’approprier. Les dirigeants sont amenés à orienter leur stratégie avec l’appui de ces nouveaux outils dans le cadre du CPOM.
Saisir les enjeux de la tarification à la ressource, comprendre les différences avec la procédure budgétaire précédente sont au fondement d’une appropriation par les responsables d’établissements et services ainsi que par les responsables financiers.
La généralisation de la contractualisation dans le secteur médico-social s’accompagne de l’opposabilité du cadre EPRD. Depuis 2017 tous les EHPAD doivent déposer un EPRD auprès des autorités. Il en va de même pour les gestionnaires des champs Handicap et SSIAD entrant en CPOM. L’EPRD constitue un changement de paradigme et de pratiques professionnelles et une nouvelle mécanique de production budgétaires que ces structures médico-sociales doivent s’approprier. Les dirigeants sont amenés à orienter leur stratégie avec l’appui de ces nouveaux outils dans le cadre du CPOM.
Saisir les enjeux de la tarification à la ressource, comprendre les différences avec la procédure budgétaire précédente sont au fondement d’une appropriation par les responsables d’établissements et services ainsi que par les responsables financiers.
Le modèle d’allocation de ressources des établissements et services pour personnes en situation de handicap évoluera dans le moyen terme, car la réforme SERAFIN-PH vise une adéquation des financements aux parcours des personnes. Ainsi, le secteur a vocation à être financé non plus selon une logique de places, mais suivant une logique de besoins des personnes et de prestations délivrées par les établissements et services du secteur. Ce nouveau mode d’allocation de ressources constituera l’un des outils de la transformation de l’offre dans une optique plus inclusive, notamment en prenant en compte de façon plus importante la notion de parcours des personnes.
Si le projet SERAFIN-PH est encore en élaboration au niveau national, il questionne les acteurs du secteur et nécessite qu’ils s’approprient dès à présent la réforme pour mieux anticiper les évolutions à venir. En effet, ils auront à rendre opérationnels les objectifs de la réforme, notamment en intégrant le nouveau modèle de financement, en décrivant leur activité avec la nouvelle nomenclature, en repérant leur situation dans un environnement potentiellement concurrentiel...
Les structures de l’économie sociale et solidaire s’engagent dans des opérations de fusion et d'apport partiel d'actifs qui ont pour objectifs de renforcer leur poids face aux financeurs, consolider leur assise financière, faire face à la concurrence du secteur lucratif, et améliorer la qualité de leurs services.
Dans le secteur sanitaire, social et médico-social, ces opérations leur permettent notamment d’établir des synergies entre activités complémentaires, de disposer de moyens supplémentaires, de réaliser des économies d’échelle et de permettre la mobilité professionnelle interne des salariés. En fonction des enjeux du projet, il s’agit de bien identifier l’outil juridique adéquat. C’est à ce stade que le choix entre fusion-absorption, fusion-création, scission ou apport partiel d’actifs (également appelé dans la pratique « reprise d’activité ») sera opéré.
Doivent ensuite être préparés tous les aspects du projet : ingénierie juridique et fiscale (dans le respect des règles posées par la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et ses décrets d’application), transfert des autorisations (avec le nouveau mécanisme de rescrit administratif), incidences sociales du projet, rôle des différentes parties prenantes.
© Copyright 2015