CENTRE DE FORMATION/DROIT SOCIAL ET CCN51Fiche sessionSession 230286A

Le contrat de travail conclu avec un salarié prend nécessairement fin à un moment donné, que le contrat soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Destinée aux personnes ayant en charge le suivi des relations de travail, cette formation vise à leur permettre, à l’occasion de la rupture d’un contrat, d’effectuer des choix à même de sécuriser les procédures et de mesurer les risques dans les options retenues.  
N° session :230286A
Thème : CENTRE DE FORMATION / DROIT SOCIAL ET CCN51
Du mardi 26 au jeudi 28 novembre 2024
Dumardimar26-aujeudijeu28novembrenov2024

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - en distanciel

Durée : 7 heures sur 2 jours
Tarif : 390 € NET
Groupe : de 5 à 20 personnes
Responsable : FERREUX Marie-JeanneResponsable du centre de formationMail : Marie-jeanne.ferreux@fehap.fr
Assistant(e) : HADDAD AnnaComptableMail : anna.haddad@fehap.fr

Contact :

formation@fehap.fr
01 53 98 95 03

LA FORMATION EN QUELQUES MOTS

La formation en quelques mots

Code :DRT011
Accroche commerciale :

 

Résumé :
Le contrat de travail conclu avec un salarié prend nécessairement fin à un moment donné, que le contrat soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Destinée aux personnes ayant en charge le suivi des relations de travail, cette formation vise à leur permettre, à l’occasion de la rupture d’un contrat, d’effectuer des choix à même de sécuriser les procédures et de mesurer les risques dans les options retenues.
 
Objectifs :

• Connaître les différents modes de rupture du contrat de travail et les procédures à mettre en oeuvre
• Faire le lien entre la fonction employeur et le pouvoir  disciplinaire
• Repérer les risques de contentieux liés aux ruptures des  contrats de travail

 

Prérequis :

Connaissances professionnelles relatives à la fonction managériale et/ou administrative exercée

 

Contenu : Les différents modes de rupture des contrats à durée indéterminée
• La démission
• Le licenciement
• Le départ à la retraite
La rupture conventionnelle
Les modes de rupture des contrats à durée déterminée
• La rupture à l’échéance
Les cas de rupture anticipée autorisés
Le droit disciplinaire
• L’échelle des sanctions
La procédure disciplinaire
Les procédures de rupture du contrat de travail
• Les préavis à respecter
Les procédures à suivre
Les indemnités à verser
• Indemnités légales et indemnités prévues par la CCN 51
Pédagogie :

Pédagogie interactive alternant :

• Apports juridiques

• Exercices

 

Type public : Responsable d’équipe, assistant ressources humaines et toute personne en charge du suivi des relations de travail
Méthodes d'évaluation : • Test de positionnement d'entrée
• Test de positionnement de sortie
• Questionnaires de satisfaction

Prochaines sessions

Aucune session disponible.