La formation en quelques mots
Code :DRT011
Résumé :
Le contrat de travail conclu avec un salarié prend nécessairement fin à un moment donné, que le contrat soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Destinée aux personnes ayant en charge le suivi des relations de travail, cette formation vise à leur permettre, à l’occasion de la rupture d’un contrat, d’effectuer des choix à même de sécuriser les procédures et de mesurer les risques dans les options retenues.
Objectifs : • Connaître les différents modes de rupture du contrat de travail et les procédures à mettre en oeuvre
• Faire le lien entre la fonction employeur et le pouvoir disciplinaire
• Repérer les risques de contentieux liés aux ruptures des contrats de travail
Prérequis : Connaissances professionnelles relatives à la fonction managériale et/ou administrative exercée
Contenu : Les différents modes de rupture des contrats à durée indéterminée
• La démission
• Le licenciement
• Le départ à la retraite
La rupture conventionnelle
Les modes de rupture des contrats à durée déterminée
• La rupture à l’échéance
Les cas de rupture anticipée autorisés
Le droit disciplinaire
• L’échelle des sanctions
La procédure disciplinaire
Les procédures de rupture du contrat de travail
• Les préavis à respecter
Les procédures à suivre
Les indemnités à verser
• Indemnités légales et indemnités prévues par la CCN 51
Pédagogie : Pédagogie interactive alternant :
• Apports juridiques
• Exercices
Type public : Responsable d’équipe, assistant ressources humaines et toute personne en charge du suivi des relations de travail
Méthodes d'évaluation : • Test de positionnement d'entrée
• Test de positionnement de sortie
• Questionnaires de satisfaction
