La formation en quelques mots
Code :VIE017
Accroche commerciale :
Cette formation est uniquement accessible en INTRA. Pour plus d'informations nous contacter: formation@fehap.fr
Résumé :
Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire s’interrogent sur l’évolution ou non de leur statut juridique.
En effet, la recherche de mécénat sous toutes ses formes (dons, legs et donations) pour pallier la raréfaction des financements publics et la contraction des budgets des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, la modification de la gouvernance eu égard au départ des générations actuelles, les restructurations et rapprochements encouragés, obligent les organismes sans but lucratif (OSBL) à réfléchir sur leur organisation juridique.
Il convient en conséquence de connaître précisément les avantages et inconvénients de chaque forme juridique pour permettre d’engager une réflexion interne à ce sujet aboutissant à une décision de maintien ou d’évolution.
Objectifs : • Identifier les prérequis au choix de la fondation reconnue
d’utilité publique
• S’approprier le cadre juridique et administratif
• Identifier les voies d’évolution de la gouvernance et du
fonctionnement de la fondation
• Appréhender les facteurs de changement de l’organigramme juridique actuel
• Maîtriser les avantages et inconvénients de chaque forme juridique sous tous ses aspects.
• Mesurer les évolutions juridiques possibles
Prérequis : Connaissance de base du secteur associatif
Contenu : Rappel de l’environnement actuel
• Contraintes et risques associés
Évolutions possibles
• Adéquation avec le plan stratégique de l’entité
Analyse comparative des différents statuts
• Les associations RUP et non RUP
• Les fonds de dotation
• Les fondations : laquelle choisir ?
La transformation en fondation RUP
Focus sur les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
Pédagogie : Pédagogie interactive alternant :
• Exposés et apports théoriques et méthodologiques
• Étude de cas concrets
• Échanges et mutualisation
Type public : Présidents et administrateurs, directeurs généraux, directeurs, directeurs financiers
Méthodes d'évaluation : Grille d’auto-évaluation des acquis de la formation
