CENTRE DE FORMATION/VIE ASSOCIATIVE ET GOUVERNANCEASSOCIATION, FONDATION OU FONDS DE DOTATION : QUEL STATUT JURIDIQUE ADOPTER ?Réf. : VIE017

Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire s’interrogent sur l’évolution ou non de leur statut juridique. En effet, la recherche de mécénat sous toutes ses formes (dons, legs et donations) pour pallier la raréfaction des financements publics et la contraction des budgets des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, la modification de la gouvernance eu égard au départ des générations actuelles, les restructurations et rapprochements encouragés, obligent les organismes sans but lucratif (OSBL) à réfléchir sur leur organisation juridique. Il convient en conséquence de connaître précisément les avantages et inconvénients de chaque forme juridique pour permettre d’engager une réflexion interne à ce sujet aboutissant à une décision de maintien ou d’évolution.

LA FORMATION EN QUELQUES MOTS

La formation en quelques mots

Code :VIE017
Accroche commerciale :

 

Résumé :
Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire s’interrogent sur l’évolution ou non de leur statut juridique.

En effet, la recherche de mécénat sous toutes ses formes (dons, legs et donations) pour pallier la raréfaction des financements publics et la contraction des budgets des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, la modification de la gouvernance eu égard au départ des générations actuelles, les restructurations et rapprochements encouragés, obligent les organismes sans but lucratif (OSBL) à réfléchir sur leur organisation juridique.

Il convient en conséquence de connaître précisément les avantages et inconvénients de chaque forme juridique pour permettre d’engager une réflexion interne à ce sujet aboutissant à une décision de maintien ou d’évolution.
Objectifs : • Identifier les prérequis au choix de la fondation reconnue
d’utilité publique
• S’approprier le cadre juridique et administratif
• Identifier les voies d’évolution de la gouvernance et du
fonctionnement de la fondation
Prérequis : Connaissance de base du secteur associatif
Type public : Présidents et administrateurs, directeurs généraux, directeurs, directeurs financiers
Méthodes d'évaluation : Grille d’auto-évaluation des acquis de la formation

Sessions de formation

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