La formation en quelques mots
Code :QUAL014
Résumé :
Si le risque de contentieux avec les patients est présent en temps ordinaire dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, il est tout particulièrement d’actualité dans le contexte de l’épidémie Covid-19. En effet, pour faire face à l’épidémie, les structures ont repensé leur organisation afin d’assurer la qualité des interventions et d’éviter toute contamination des personnes soignées et accompagnées ainsi que du personnel. Elles se sont en outre efforcées de suivre les consignes – parfois contradictoires– édictées par l’administration.
Néanmoins, l’ampleur de l’épidémie et des difficultés matérielles et organisationnelles pour prévenir sa propagation, y compris au sein même des structures, n’ont pas permis de parer à l’ensemble des risques.Elles doivent dès lors se préparer à la gestion du risque contentieux, mais également à son évitement en s’appuyant sur les possibilités offertes par la médiation.Cette formation permettra aux participants d’actualiser et d’adapter les processus internes de gestion des conflits
Objectifs : - Comprendre les mécanismes contentieux en droit des patients
- Identifier les mécanismes de la médiation en droit des patients pour prévenir les conflits
Prérequis : Connaissances professionnelles relatives à la fonction exercée.
Contenu : Les droits des usagers du système de santé
• Rappel du cadre juridique des droits des usagers et de ses évolutions
La prévention du contentieux par la médiation dans le domaine de la santé
• Qu’est-ce que la médiation dans le domaine de la santé ?
• Quels sont les interlocuteurs ?
• Comment adapter les processus internes de gestion des conflits en intégrant la médiation ?
Les mécanismes du contentieux en responsabilité
• Quels types de responsabilité peuvent-ils être engagés et dans quels cas ?
• Comment se déroule le contentieux en responsabilité ?
• Quels modes d’indemnisation ?
Pédagogie : Pédagogie interactive alternant :
• Apports théoriques et méthodologiques
• Étude de situations
• Échanges et mutualisation
Type public : Directeurs
Directeurs adjoints
Responsables des relations avec les usagers
Juristes
Méthodes d'évaluation : Evaluation
Test de positionnement d'entrée
Test de positionnement de sortie
Questionnaires de satisfaction
