La composition, la tenue, la transmission et la circulation du dossier de l’usager font appel à des sources juridiques multiples, variées, et en évolution. Ce recueil et ce traitement de données personnelles, voire de données sensibles, implique également de connaître les droits et les obligations issues du règlement européen sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018.
Outil de communication, de coordination et d’information entre les professionnels et avec la personne, il est un élément primordial de la qualité de la prise en charge. Il est également un révélateur des pratiques en matière de respect des droits de la personne, de secret professionnel et de continuité de la prise en charge. Il constitue enfin, de manière accessoire, un élément central de preuve dans le traitement des réclamations et des contentieux, impliquant une réflexion sur les écrits professionnels en lien avec les contentieux potentiels.
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