La formation en quelques mots
Code :ORG047
Accroche commerciale :
Cette formation est uniquement accessible en INTRA. Pour plus d'informations nous contacter: formation@fehap.fr
Résumé :
Inscrit dans la loi ELAN (article 125), le CPOM est désormais une obligation pour tous les gestionnaires d’établissements ou de services qui œuvrent en faveur des personnes en difficulté ou en situation de détresse. Le CPOM, négocié à l’échelle des activités d’un gestionnaire, devra être conclu avant le 31 décembre 2022. Les conséquences de l’arrivée de cet outil sont nombreuses : nouveaux modes de relation avec le financeur, contournement de l’appel à projets, évolutions budgétaires et organisationnelles, Études Nationales des Coûts (ENC)... mais aussi la possibilité de nouvelles opportunités pour le gestionnaire, à condition de maitriser la technicité et les contraintes de cet outil. La mise en place progressive dans les années à venir par l’état permet aux gestionnaires d’anticiper au mieux ce virage à 180°. C’est ce que propose cette formation : appréhender au mieux l’ensemble des enjeux et des points stratégiques mais aussi analyser l’impact sur la gouvernance associative. La philosophie du CPOM étant basée sur une plus grande responsabilisation et sur une co-construction État/Gestionnaires, cette formation s’inscrit dans une démarche pro active et stratégique afin d’optimiser les possibilités du contrat.
Objectifs : • Acquérir les connaissances du cadre législatif et réglementaire du CPOM médico-social
• Repérer les enjeux du CPOM dans un contexte de réformes
• S’approprier la méthodologie de négociation, d’élaboration et de suivi du CPOM
Prérequis : Bonne connaissance des modalités de gestion d’un établissement social
Contenu : Le cadre réglementaire du CPOM
• Le CPOM social : contrat ou outil de tarification et de planification ?
• Les évolutions législatives et réglementaires
• Contexte politique et législatif dans lequel s’inscrit l’outil CPOM
Les outils méthodologiques du CPOM
• Le diagnostic partagé
• Les indicateurs obligatoires
• Les objectifs opérationnels
• Le modèle de contrat
Analyse des évolutions budgétaires et financières
• Détermination de la base budgétaire
• Calcul de la dotation globalisée commune ou dotation globale de financement
• La politique d’affectation de résultats
• ENC (Études Nationales des Couts), GHAM (Groupe Homogène d'Activités et de Missions)
• Prise en compte des subventions
• Autres dispositions financières
La conduite stratégique d’un CPOM
• Les points sensibles de négociation avec les autorités
• Les opportunités de réorganisation
• Mise en place d'une démarche proactive
Pédagogie : Pédagogie interactive alternant :
• Apports juridiques et méthodologiques
• Mise à disposition d’un conducteur
• Simulation, études de cas/de situations
• Échanges et mutualisation
Type public : Directeurs
Directeurs adjoints
Directeurs administratifs et financiers
Présidents
Administrateurs
Méthodes d'évaluation : Grille d'auto-évaluation des acquis de la formation
