CENTRE DE FORMATION/FINANCE - ACHATSLA FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONSRéf. : FIN012

LA FORMATION EN QUELQUES MOTS

La formation en quelques mots

Code :FIN012
Accroche commerciale :

 Fiscalité et non-lucrativité ne sont pas antagonistes. Ainsi, la question de la fiscalité d’une association ou d’une fondation se pose périodiquement, à la fois au regard des nouvelles activités, des regroupements des structures, de la concurrence et de l’évolution de la réglementation. Aussi, les associations et les fondations doivent-elles réfléchir au régime fiscal le plus adapté, en référence aux valeurs de l’économie sociale et solidaire. Cette formation permettra aux participants, dans un premier temps, de s’assurer de leur conformité au regard de l’assujettissement ou de l’exonération aux impôts commerciaux, de leurs activités, d’éclairer leur décision face à de nouveaux enjeux de leur organisme, puis d’appréhender les coûts réels d’une fiscalisation totale ou partielle des activités. Le programme fait référence au BOFIP régulièrement mis à jour depuis septembre 2012 et est à jour des derniers textes et jurisprudences parus au jour de la formation.

 

Prérequis : Connaissance du secteur privé non lucratif
Type public : Présidents et trésoriers
Directeurs généraux
Directeurs
Directeurs et responsables financiers
Méthodes d'évaluation : Grille d'auto-évaluation des acquis de la formation

Sessions de formation

N° session :210017A
Thème : CENTRE DE FORMATION / FINANCE - ACHATS
Le jeudi 14 octobre 2021
Lejeudijeu14octobreoct2021

LA FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS

Durée : 7 heures
Lieu : 75015 PARIS - ILE DE FRANCE
Tarif : 325 € NET