La formation en quelques mots
Code :FIN012
Résumé :
Fiscalité et non-lucrativité ne sont pas antagonistes. Ainsi, la question de la fiscalité d’une association ou d’une fondation se pose périodiquement, à la fois au regard des nouvelles activités, des regroupements des structures, de la concurrence et de l’évolution de la réglementation. Aussi, les associations et les fondations doivent-elles réfléchir au régime fiscal le plus adapté, en référence aux valeurs de l’économie sociale et solidaire. Cette formation permettra aux participants, dans un premier temps, de s’assurer de leur conformité au regard de l’assujettissement ou de l’exonération aux impôts commerciaux, de leurs activités, d’éclairer leur décision face à de nouveaux enjeux de leur organisme, puis d’appréhender les coûts réels d’une fiscalisation totale ou partielle des activités. Le programme fait référence au BOFIP régulièrement mis à jour depuis septembre 2012 et est à jour des derniers textes et jurisprudences parus au jour de la formation.
Objectifs : - Comprendre et maîtriser le cadre de la fiscalité des associations, fondationset fonds de dotation: ce qu’il ne faut pas faire
- Démystifier et distinguer: lucrativité et gestion désintéressée, activité concurrentielle et activité taxable, impôts commerciaux et impôts patrimoniaux
- Actualiser les connaissances sur les impôts dus par tous les organismes
- Analyser les éléments contribuant à la prise de décision quant à la fiscalisation totale ou partielle
Prérequis : Connaissance du secteur privé non lucratif
Contenu : Situation de l’organisme face à la lucrativité
• Les critères d’une gestion désintéressée : la gouvernance, les résultats procurés par l’activité
• L’analyse de l’activité au regard des critères fiscaux et la règle des « 4 P » : caractéristiques d’une
activité taxable
Fiscalité commune à tous les organismes, lucratifs ou non
• Impôts liés à l’emploi de salariés : rappels
• Impôts liés à la détention d’immeubles : taxe foncière, taxe sur les locaux à usage de bureaux ou
commerciaux
Fiscalité des organismes non lucratifs
• Impôts liés à l’utilisation de locaux : taxe d’habitation
• Impôts sur les revenus du patrimoine : les revenus des immeubles et les revenus financiers
• Impôts liés à l’emploi de salariés : taxe sur les salaires,
Fiscalité des organismes lucratifs
• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : les exonérations, le régime des subventions, le coefficient de
déduction, les mises à disposition
• Impôts sur les bénéfices
• Contribution Économique Territoriale (CET)
• Taxe d’apprentissage
Situation des organismes mixtes : coexistence d’activités commerciales et d’activités non
commerciales
• Sectorisation
• Filialisation
• Franchise des impôts commerciaux
Dons et mécénat ouvrant droit à réduction d’impôts :
• Risques liés au non-respect des dispositions légales
• Contrôle sur place de la délivrance des reçus fiscaux
Pédagogie : • Exposés et apports théoriques et méthodologiques
• Exercices et études de cas
• Échanges
Type public : Présidents et trésoriers
Directeurs généraux
Directeurs
Directeurs et responsables financiers
Méthodes d'évaluation : Grille d'auto-évaluation des acquis de la formation
