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CENTRE DE FORMATION/DROIT SOCIAL ET CCN51DROIT DISCIPLINAIRE ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAILRéf. : DRT037

Le contrat de travail conclu avec un salarié prend nécessairement fin à un moment donné, que le contrat soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Destinée aux personnes ayant en charge le suivi des relations de travail, cette formation vise à leur permettre, à l’occasion de la rupture d’un contrat, d’effectuer des choix à même de sécuriser les procédures et de mesurer les risques dans les options retenues.

LA FORMATION EN QUELQUES MOTS

Fiche programme

La formation en quelques mots

Code :DRT037

Résumé :

Le contrat de travail conclu avec un salarié prend nécessairement fin à un moment donné, que le contrat soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Destinée aux personnes ayant en charge le suivi des relations de travail, cette formation vise à leur permettre, à l’occasion de la rupture d’un contrat, d’effectuer des choix à même de sécuriser les procédures et de mesurer les risques dans les options retenues.

Objectifs :

• Connaître les différents modes de rupture du contrat de travail et les procédures à mettre en oeuvre

• Faire le lien entre la fonction employeur et le pouvoir disciplinaire

• Repérer les risques de contentieux liés aux ruptures des contrats de travail

Prérequis : Connaissances professionnelles relatives à la fonction managériale et/ou administrative exercée

Contenu :

Les différents modes de rupture des contrats à durée indéterminée

• La démission

• Le licenciement

• Le départ à la retraite

• La rupture conventionnelle

Les modes de rupture des contrats à durée déterminée

• La rupture à l’échéance

• Les cas de rupture anticipée autorisés

Le droit disciplinaire

• L’échelle des sanctions

• La procédure disciplinaire

Les procédures de rupture du contrat de travail

• Les préavis à respecter

• Les procédures à suivre

Les indemnités à verser

• Indemnités légales et indemnités prévues par la CCN 51

Pédagogie :

Pédagogie interactive alternant :

• Apports juridiques

• Exercices

Type public : • Responsables d’équipe
• Assistants ressources humaines
• Toute personne en charge du suivi des relations de travail
• Tout professionnel concerné

Méthodes d'évaluation : • Test de positionnement d’entrée
• Test de positionnement de sortie
• Questionnaires de satisfaction

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