La formation en quelques mots
Code :DRT030
Accroche commerciale :
Cette formation est uniquement accessible en INTRA. Pour plus d'informations nous contacter: formation@fehap.fr
Résumé :
Les notions de harcèlement moral et de harcèlement sexuel et les responsa¬bilités qui en résultent pour l'employeur ont beaucoup évolué au cours des dernières années. En cas de défaillance de l'employeur, la responsabilité de celui-ci pourrait être engagée et ce, quelle que soit la véracité des faits qui luisont rapportés. Dans ce contexte, il est indispensable de maîtriser les notions de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, leurs évolutions juridiques et de savoir mener une enquête RH au sein de l'entreprise lorsque celle-ci s'impose.La durée de cette formation est de 7 h. Le prix - nous contacter.
Objectifs : • Analyser les notions de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et d'enquête interne mise en oeuvre à la suite d'un signalement de harcèlement ;
• Décrypter l'actualité législative, réglementaire et
jurisprudentielle relative à ces thèmes ;
• Mener une enquête interne du début à la fin.
Prérequis : aucun
Contenu : Rappel des règles relatives au harcèlement moral et au harcèlement sexuel
• Définition du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et éléments constitutifs
Rôle de l'employeur en matière de harcèlement et responsabilités encourues dans le cadre de son obligation de sécurité
Rôle du CSE
• Protection des salariés victimes de harcèlement et des salariés témoignant de tels agissements
• Situation du salarié auteur du harcèlement
• Contentieux du harcèlement
• Point d'attention : harcèlement et rupture conventionnelle
Réaliser une enquête interne à la suite d'un signalement de harcèlement Dans quels cas diligenter une enquête interne ?
Etapes préliminaires à la réalisation de l'enquête interne
Réalisation de l'enquête : quelles modalités ? De la définition de la commission d'enquête à la rédaction des comptes rendus d'audition et du rapport d'enquête
Conclusions de l'enquête interne et suites devant y être données
• Partages d'expériences sur les enquêtes internes déjà menées
Atelier pratique : mener une enquête en entreprise
Pédagogie : Une pédagogie interactive alternant différentes modalités est obligatoire, par
exemple Évaluation
• Apports théoriques et méthodologiques grille d'auto-évaluation des
• Exercices, cas pratiques, étude de situations acquis de la formation
• Travaux en sous-groupes
• Échanges et mutualisation
Type public : • Chefs d'entreprises
• DRH
• RRH
• Responsables QSE
• Responsables prévention
• Juristes droit social
Méthodes d'évaluation : grille d'auto-évaluation des acquis de la formation
