La formation en quelques mots
Code :DRT001
Résumé :
Le code du travail, conjugué à la Convention Collective de 51, constitue le cadre de référence pour la gestion des relations entre les employeurs et les salariés. La convention collective représente aussi un ensemble de leviers à actionner dans une perspective stratégique pour développer et mettre en œuvre des projets. Cette double approche des textes permettra aux participants de s’approprier les éléments fixés par le code du travail et ceux fixés par la convention collective comme un cadre et des outils à mettre au service de la gestion des ressources humaines, de la prévention et de la médiation dans les rapports sociaux et, plus généralement, l’organisation et la gestion de la structure. La maîtrise du cadre légal et conventionnel dans lequel leur structure évolue participe ainsi au développement des compétences en management et en gestion des dirigeants, des cadres hiérarchiques ou responsables des ressources humaines.
Objectifs : Appréhender les règles qui encadrent les différentes phases de la relation contractuelle de l’embauche du salarié à la rupture de son contrat de travail
Identifier les possibilités de modification des
contrats de travail S’approprier la structuration des éléments de ré
munération conventionnels et savoir déterminer les éléments constitutifs de la rémunération d’un salarié Maîtriser et analyser les formes relatives au temps de travail et connaître les possibilités d’évolution des règles
définies par accord d’entreprise Repérer les évolutions des institutions représentatives du personnel, connaître leurs attributions ainsi que les obligations des employeurs
Connaître et mettre en perspective la fonction employeur et le droit disciplinaire
Prérequis : Connaissances professionnelles relatives à la fonction managériale et/ou administative exercée
Contenu : Place et rôle de la Convention Collective dans les niveaux de négociation collective
Conclusion et modification des contrats de travail
• Les types de contrat – La période d’essai – La modification du contrat
• Rémunération des salariés
• La logique de la convention pour la détermination de la rémunération
• Les éléments constitutifs de la rémunération
• Les leviers au service du management : reprise de l’expérience professionnelle, promotion
Durée du travail
• Horaires, répartition et aménagement de la durée du travail : articulations avec les besoins de la
structure
• Heures supplémentaires, heures complémentaires et astreintes : recours, limites et incidences sur
la rémunération
Congés et suspension du contrat de travail
• Les congés payés
• Les autres congés : événements familiaux, les jours fériés, etc.
• La suspension du contrat de travail : maladie, maternité, accident du travail, etc.
• L’incidence des congés dans l’organisation
Pouvoir disciplinaire et rupture du contrat de travail
• Les droits et obligations respectifs de l’employeur et des salariés
• Les sanctions et leur mise en oeuvre
• Les différentes formes de rupture du contrat de travail et les procédures
Les instances représentatives du personnel et la négociation d’entreprise
• Les différentes formes en fonction de la structure et de son or ganisation
• Les obligations de l’employeur, les prérogatives des IRP
• Les modalités et thèmes de négociation d’entreprise
Pédagogie : Pédagogie interactive alternant :
• Apports juridiques
• Exercices
Type public : Directeurs, DRH, RRH et tout responsable hiérarchique en situation d'appliquer le droit du travail
Méthodes d'évaluation : • Test de positionnement d'entrée
• Test de positionnement de sortie
• Questionnaires de satisfaction
