La formation en quelques mots
Code :VIE023
Accroche commerciale :
Chaque association, chaque fondation a son système de références et de valeurs, et porte un projet associatif. Les administrateurs doivent incarner, formuler et défendre ces références, ces valeurs, ce projet.
Ils doivent aussi, au nom de l’association dont ils sont les mandataires, prendre de nombreuses décisions qui engagent la structure. Ils ont à ce titre une responsabilité – au sens d’une obligation – vis-à-vis des différentes parties prenantes, mais aussi des responsabilités au sens juridique du terme (responsabilité civile et pénale notamment).
Pour cadrer le champ de cette responsabilité, et faire en sorte que chacun, dans la structure, joue pleinement son rôle, ils disposent des délégations de pouvoirs et du document unique de délégation (DUD), qui vont aider à définir le fonctionnement du binôme Président / Directeur.
Résumé :
• Repérer et analyser les déterminants de la responsabilité desadministrateurs• Identifier les champs de compétences respectifs de lagouvernance et de la dirigeance• S’approprier les outils de délégation
Objectifs : • Repérer et analyser les déterminants de la responsabilité des administrateurs
• Identifier les champs de compétences respectifs de la gouvernance et de la dirigeance
• S’approprier les outils de délégation
Prérequis : Connaissances de base du secteur privé non lucratif
Contenu : La gouvernance dans le secteur privé non lucratif
• Les facteurs d’identité du secteur privé non lucratif
• Le rôle et les missions des administrateurs
• L’enjeu du renouvellement des administrateurs
La responsabilité des administrateurs au regard de l’objet de l’association
• Une responsabilité vis-à-vis des usagers
• Une responsabilité vis-à-vis des salariés
• Une responsabilité vis-à-vis du territoire
La responsabilité juridique des administrateurs
• La distinction entre l’association personne morale et les administrateurs
• Les dirigeants de fait
• La responsabilité civile
• La responsabilité pénale
• Les risques financiers
Les délégations
• L’articulation entre gouvernance et dirigeance : le binôme Président / Directeur
• Les délégations de pouvoirs et le document unique de délégation (DUD)
Pédagogie : Pédagogie interactive alternant :
• Apports théoriques et méthodologiques
• Apport d’exemples pratiques tirés de l’expérience
• Présentation d’outils concrets
• Échanges et mutualisation
Type public : Présidents
Administrateurs
Directeurs généraux
Directeurs
d'associations ou de fondations
Méthodes d'évaluation : • Test de positionnement d'entrée
• Test de positionnement de sortie
• Questionnaires de satisfaction
