CENTRE DE FORMATION/VIE ASSOCIATIVE ET GOUVERNANCEFiche sessionSession 200088A

De plus en plus, les acteurs du secteur privé non lucratif envisagent d’adopter la forme de la fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) pour protéger leur patrimoine, pour pérenniser leur activité, pour attirer de nouveaux types de financements et pour asseoir leur légitimité sur leur territoire d’intervention. Mais qu’il s’agisse de créer une FRUP, de transformer une association existante en FRUP, ou de réactualiser les statuts d’une fondation existante, il faut se poser la question des prérequis, des règles de fonctionnement, des modalités de gouvernance. Tout ceci s’inscrit dans un cadre administratif contraint, notamment au regard des statuts-types approuvés par le Conseil d’État. Cette formation a pour objet d’apporter des éléments d’aide à la prise de décision, et les outils pour concevoir un fonctionnement adapté. La durée de cette formation est de 7 h. Le prix - nous contacter.

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LA FORMATION EN QUELQUES MOTS

La formation en quelques mots

Code :VIE022
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Résumé :
De plus en plus, les acteurs du secteur privé non lucratif envisagent d’adopter la forme de la fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) pour protéger leur patrimoine, pour pérenniser leur activité, pour attirer de nouveaux types de financements et pour asseoir leur légitimité sur leur territoire d’intervention. Mais qu’il s’agisse de créer une FRUP, de transformer une association existante en FRUP, ou de réactualiser les statuts d’une fondation existante, il faut se poser la question des prérequis, des règles de fonctionnement, des modalités de gouvernance. Tout ceci s’inscrit dans un cadre administratif contraint, notamment au regard des statuts-types approuvés par le Conseil d’État. Cette formation a pour objet d’apporter des éléments d’aide à la prise de décision, et les outils pour concevoir un fonctionnement adapté. La durée de cette formation est de 7 h. Le prix - nous contacter.
Objectifs : • Identifier les prérequis au choix de la fondation reconnue d’utilité publique
• S’approprier le cadre juridique et administratif
• Identifier les voies d’évolution de la gouvernance et du fonctionnement de la fondation
Prérequis :

Connaissances de base du secteur privé non lucratif

Contenu :

 

Spécificités de la fondation reconnue d’utilité publique
• Des fondateurs
• Un patrimoine
• Un projet d’intérêt général
Création de la fondation reconnue d’utilité publique
• Procédure administrative
• Obtention de la reconnaissance d’utilité publique
• Transformation d’une association (simplement déclarée ou RUP) en fondation
Fonctionnement de la fondation reconnue d’utilité publique
• Statuts-types
• Différentes modalités de gouvernance (CA / Bureau ou Directoire / Conseil de surveillance, membres de droit ou Commissaire du gouvernement, organisation des collèges)
• Tutelle et surveillance administrative (procédure de modification des statuts, aliénation des biens de la dotation, emprunts, hypothèques)
• Règlement intérieur
Restructuration des fondations
• Fusion, scission, apport partiel d’actifs (sensibilisation)
Éléments sur la fiscalité des fondations reconnues d’utilité publique
• Avantages fiscaux
• Fondation abritante
Pédagogie :

Pédagogie interactive alternant :
• Apports théoriques et méthodologiques
• Présentation de documents (statuts-types)
• Apport d’exemples pratiques tirés de l’expérience
• Échanges et mutualisation

Type public : Présidents, Administrateurs, Directeurs généraux, Directeurs
Méthodes d'évaluation : Grille d’auto-évaluation des acquis de la formation

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