La formation en quelques mots
Code :VIE021
Résumé :
Dans une association, les statuts et le règlement intérieur ne doivent pas être vus comme une fin en soi : ils sont un outil au service du projet. Pour apporter toute son utilité, cet outil ne doit pas alourdir les procédures, il doit au contraire faciliter la prise de décision, en clarifiant les responsabilités de chacun et en adaptant le fonctionnement des instances aux spécificités de la structure. Plutôt que de reprendre des modèles souvent inadaptés, il faut donc se poser les bonnes questions pour définir les modalités les plus appropriées. La loi de 1901 donne à ce sujet une grande liberté de rédaction – liberté plus relative pour les associations reconnues d’utilité publique et pour les associations d’Alsace Moselle. La durée de cette formation est de 7 h. Le prix - nous contacter.
Objectifs : • Acquérir les outils et les bonnes pratiques pour une
gouvernance au service du projet associatif
• Comprendre comment adapter les statuts à la taille et au fonctionnement de l’association
• Identifier les points de vigilance dans les statuts et le règlement
intérieur
Prérequis : Connaissances de base du secteur associatif
Contenu : Loi de 1901 : les statuts sont un contrat passé entre les adhérents
• S’emparer de la liberté contractuelle pour être créatif
• Adapter les statuts à la taille et au fonctionnement de l’association
• Distinction entre statuts et règlement intérieur
• Cas particuliers : les associations et fondations reconnues d’utilité publique, les associations
d’Alsace Moselle
Les instances associatives
• Assemblée générale, conseil d’administration, bureau, président
• Élection, composition, représentation des usagers et des salariés
• Répartition des attributions entre les instances
• Fonctionnement des instances : convocation, quorum, majorité
• Rôle des commissions et comités
Autres points de vigilance
• Objet de l’association
• Éthique et transparence
• Remboursements de frais
Pédagogie : Pédagogie interactive alternant :
• Apports théoriques et méthodologiques
• Apport d’exemples pratiques tirés de l’expérience
• Travail sur des cas pratiques
• Échanges et mutualisation
Type public : Présidents, Administrateurs, Directeurs généraux, Directeurs.
Méthodes d'évaluation : Grille d’auto-évaluation des acquis de la formation
