CENTRE DE FORMATION/VIE ASSOCIATIVE ET GOUVERNANCEFUSION, REPRISE OU CESSION D'ACTIVITE : STRATEGIE ET MISE EN OEUVRESession 220065A

N° session :220065A
Thème : CENTRE DE FORMATION / VIE ASSOCIATIVE ET GOUVERNANCE
Du lundi 31 janvier au mardi 01 février 2022
Dulundilun31janvierjan2022-aumardimar01févrierfév2022

FUSION, REPRISE OU CESSION D'ACTIVITE : STRATEGIE ET MISE EN OEUVRE

Durée : 14 heures sur 2 jours
Lieu : 75015 PARIS - ILE DE FRANCE
Tarif : 650 € NET
Groupe : de 5 à 15 personnes
Responsable : LAGANDRÉ Marie-LaureResponsable pédagogiqueMail : marie-laure.lagandre@fehap.fr
Assistant(e) : SEVEL CécileAssistante formationMail : cecile.sevel@fehap.fr

Contact :

formation@fehap.fr
01 53 98 95 03

LA FORMATION EN QUELQUES MOTS

La formation en quelques mots

Code :VIE015
Accroche commerciale :

Les structures de l’économie sociale et solidaire s’engagent dans des opérations de fusion et d'apport partiel d'actifs qui ont pour objectifs de renforcer leur poids face aux financeurs, consolider leur assise financière, faire face à la concurrence du secteur lucratif, et améliorer la qualité de leurs services.

Dans le secteur sanitaire, social et médico-social, ces opérations leur permettent notamment d’établir des synergies entre activités complémentaires, de disposer de moyens supplémentaires, de réaliser des économies d’échelle et de permettre la mobilité professionnelle interne des salariés. En fonction des enjeux du projet, il s’agit de bien identifier l’outil juridique adéquat. C’est à ce stade que le choix entre fusion-absorption, fusion-création, scission ou apport partiel d’actifs (également appelé dans la pratique « reprise d’activité ») sera opéré.

Doivent ensuite être préparés tous les aspects du projet : ingénierie juridique et fiscale (dans le respect des règles posées par la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et ses décrets d’application), transfert des autorisations (avec le nouveau mécanisme de rescrit administratif), incidences sociales du projet, rôle des différentes parties prenantes.

Prérequis :

Connaissances de base du secteur privé non lucratif et des structures sanitaires, sociales et médico-sociales

Type public : Présidents et administrateurs, directeurs généraux, directeurs, DRH
Méthodes d'évaluation : Grille d’auto-évaluation des acquis de la formation

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