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1) Analyse de l’avis du Conseil d’Etat du 11 avril 2024
? La notion de « pouvoir adjudicateur » et l’avis du Conseil d’Etat du 11 avril 2024
? Analyse conclusive pour les structures privées
? Application ou non des règles de la commande publique
? Application volontaire des règles de la commande publique pour certaines procédures
? Application obligatoire pour certaines opérations de travaux (Art. L 2100-2 CCP)
? Incidences juridiques (recours, CASF, risques contentieux et contrôles CRC)
2) Quelles procédures de passation de droit privé ?
? Quels seuils et procédures de mise en concurrence ?
? Réflexions sur les plateformes de publication
? Réflexions sur la dématérialisation
? Recours aux centrales d’achats
? Obligations vis-à-vis des candidats évincés
? Les recours judiciaires de droit privé contre les procédures de droit privé
3) Opportunité de rédaction d’un guide Achats
? Opportunité d’une politique Achats
? Distinction procédures privées et procédures publiques
? Echanges sur les stratégies Achats des établissements
? Les délégations de signatures
4) La rédaction des documents contractuels
? La rédaction des documents de passation
? Distinction entre passation et exécution des contrats
? La références aux CCAG ou aux normes de droit privé
? La rédaction du contrat
- Apports théoriques et méthodologiques
- Exercices, cas pratiques, étude de situations
- Échanges et mutualisation
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