La formation en quelques mots
Code :FIN016
Résumé :
La réalisation d’un nouveau projet immobilier reste une opération lourde sur le plan budgétaire et sur le plan du financement pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Dans le contexte actuel, on constate que de nombreuses initiatives sont prises afin de lisser les effets financiers et de dissocier l’immobilier de l’opérationnel. Les différents montages qui peuvent être envisagés présentent tous des avantages et des inconvénients qu’il convient de maîtriser parfaitement avant toute décision qui engagera la structure sur le long terme. Cette formation vise, par l’apport d’informations et d’indications indispensables, à accompagner la réflexion des participants vers une prise de décision adaptée au contexte de leur projet immobilier.
Objectifs : - Clarifier et analyser les données qui impactent un projet immobilier
- Analyser l’ensemble des alternatives autour d’un nouveau projet immobilier
- Connaître les éléments juridiques relatifs aux montages d’ensembles immobiliers
Prérequis : Connaissances de base des règles juridiques de l’immobilier
Contenu : Le contexte d’un projet immobilier
• La conception du projet
• La structuration financière du projet
• La perception ou non de subvention
L’association sera propriétaire du bâtiment : où le positionner ?
• La gestion conventionnée
• La gestion propre
Les alternatives offertes dans le cadre d’un nouveau projet immobilier
• La Société Civile Immobilière
• Les VEFA et CPI
• Le fonds de dotation
• Le crédit-bail
Les montages juridiques d’ensembles immobiliers déjà propriétés de l’association
• Le transfert à une autre structure (fonds de dotation, association, SCI)
• Focus sur les règles applicables en matière d’obligation de reversement des amortissements et
plus-value à l’AGC
• Côté sanitaire
• Côté médico-social
Pédagogie : Pédagogie interactive alternant :
• Exposés et apports théoriques et méthodologiques
• Exercices et études de cas
• Échanges
Type public : Présidents et trésoriers, directeurs généraux, directeurs, directeurs administratifs et financiers
Méthodes d'évaluation : • Test de positionnement d'entrée
• Test de positionnement de sortie
• Questionnaires de satisfaction
