La formation en quelques mots
Code :DRT025
Résumé :
Faire face à un contrôle Urssaf et, plus généralement, aux problématiques relevant de la paie au quotidien peut s'avérer particulièrement complexe, en particulier dans les établissements et services de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif. Il s'agit en effet d'une matière en perpétuel mouvement, et ce alors même qu'il est essentiel que tous ceux qui la pratiquent au quotidien anticipent et maîtrisent ses nombreuses évolutions et articulent celles-ci avec les dispositifs conventionnels de branche. A l'issue de cette formation, les participants disposeront des éléments pour anticiper au mieux les éventuels contrôles Urssaf ainsi que pour mettre en place une pratique paie conforme aux règles applicables. La durée de cette formation est de 7 h. Le prix - 390€ pour les adhérents et 585€ pour les non-adhérents
Objectifs : • Appréhender les grands principes de la procédure de contrôle Urssaf et les chefs de redressement les plus fréquents permettant de mieux se préparer à un éventuel contrôle Urssaf
• Prendre connaissance de l’actualité juridique en matière de
contrôle Urssaf et de paie
• Anticiper les problématiques relatives à la paie notamment au regard du bulletin officiel de la sécurité sociale (versement mobilité, dispositifs d’exonération…)
Prérequis : Aucun
Contenu : Contrôle Urssaf :
• La procédures Urssaf ;
• L’actualité jurisprudentielle en matière de contentieux Urssaf ;
• Les grandes thématiques de redressement dans le secteur PNL (versement mobilité, frais
professionnels…) ;
Actualité en matière de « paie » :
• Les frais professionnels ;
• Les avantages en nature ;
• Le fait générateur des cotisations et les plafonds de sécurité sociale applicable ;
• Les réductions « Fillon » ;
• Les effets de seuil ;
• Les indemnités de rupture du contrat de travail.
Pédagogie : Pédagogie interactive alternant :
• Apports théoriques et méthodologiques
• Exercices et études de cas
Type public : • Directeurs et responsables des ressources humaines
• Service des ressources humaines
• Comp&Ben
• Directeurs paie
• Directeurs SIRH
• Tout professionnel concerné
Méthodes d'évaluation : Quizz avant et après la formation permettant évaluer la progression des participants.
