La formation en quelques mots
Code :DRT021
Résumé :
La prise en charge des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) est exclusivement financée par les cotisations versées par les employeurs. La compréhension des règles de calcul des cotisations AT-MP est aujourd’hui indispensable pour limiter l’accroissement des dépenses liées aux risques professionnels. Cet enjeu est d’autant plus prégnant au sein du secteur sanitaire, social et médico-social que ses activités génèrent un nombre important d’accidents et exposent les professionnels à des risques psycho-sociaux.
Cette formation permettra aux participants de mettre en place des mesures concrètes pour limiter les conséquences économiques et sociales des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Objectifs : - Comprendre les règles de calcul des cotisations accident du
travail et maladie professionnelle
- Identifier les bonnes pratiques administratives de gestion
et de suivi de dossiers d’accident du travail et de maladie
professionnelle
- Amorcer une réflexion sur la contestation des décisions des
caisses de sécurité sociale
Prérequis : Connaissances de base en droit du travail
Contenu : Tarification des AT-MP : des enjeux économiques significatifs pour les établissements
privés non lucratifs
Le calcul du taux AT-MP dans le secteur privé non lucratif :
• Règles de calcul des cotisations AT-MP (période de référence, assiette, etc.)
• Notion d’établissement
• Suivi de la tarification via Net-entreprises
Le compte employeur des établissements :
• Imputation des sinistres sur le compte employeur depuis la réforme de 2010
• Impact financier des conséquences des AT-MP : les coûts moyens
• Spécificités des salariés intérimaires
Suivi des dossiers AT-MP : de la déclaration à la décision de la caisse
L’accident du travail :
• Notions d’accident du travail, d’accident de trajet, d’accident de mission
• Rédaction rigoureuse de la déclaration d’accident du travail
• Émission et motivation de la lettre de réserves
La maladie professionnelle :
• Notion de maladie professionnelle dans le cadre d’un tableau de maladie professionnelle - Focus
sur le tableau n°57 (TMS)
• Notion de maladie professionnelle hors tableau - Focus sur les troubles psychiques (RPS)
L’instruction de la caisse primaire d’assurance maladie :
• Rôle de l’employeur lors de l’instruction du dossier AT-MP
• Information de l’employeur sur la fin de la procédure d’instruction
• Consultation des pièces auprès de la caisse
• Observations de l’employeur
• Réception des décisions prises par la caisse
La question de la remise en cause des décisions de la caisse
• L’indépendance des relations Caisse / Victime et Caisse / Employeur
• Contestation du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie
• Contestation des conséquences de l’accident ou de la maladie (durée des arrêts de travail, taux d’IPP)
• Aperçu des motifs de contestation
Pédagogie : Pédagogie interactive alternant :
• Exposé approfondi des notions
• Cas pratiques
• Étude de pièces issues de dossiers contentieux
Type public : Directeurs
Directeurs-adjoints
Responsables des ressources humaines
Cadres administratifs
Assistants ressources humaines
Méthodes d'évaluation : • Test de positionnement d'entrée
• Test de positionnement de sortie
• Questionnaires de satisfaction
