La formation en quelques mots
Code :DRT016
Résumé :
Le bon fonctionnement des instances de représentation du personnel (IRP) est à la base de la qualité du dialogue social au sein des organisations. Cette gestion des relations sociales relève d’un cadre et de modalités réglementaires. Ainsi, pour mettre en place, piloter et faire fonctionner la représentation du personnel les dirigeants doivent-ils connaitre la réglementation et les procédures afférentes afin de s’y conformer.
Spécialement conçue à l’intention des dirigeants de structures adhérentes à la FEHAP, cette formation leur permettra d’avoir une vision structurée et de mettre en oeuvre la règlementation existante pour les personnes morales dénombrant 11 salariés équivalents temps plein et plus.
La formation est à jour de l’actualité législative et réglementaire la plus récente.
Elle est complémentaire de la formation « Animer le CSE » (Rubrique Ressources humaines et management).
Objectifs : • Développer les connaissances relatives aux instances de représentation du personnel et à leur fonctionnement
• Identifier les points de vigilance relatifs au fonctionnement des IRP
Prérequis : Connaissances de base en droit du travail
Cette formation n'est pas ouverte aux représentants du personnel.
Contenu : Le Comité Social et Économique (CSE)
• Mise en place et renouvellement du CSE :
• Appréhender l’environnement (structuration, représentants de proximité...)
- les modalités de mise en place du CSE
- les accords à négocier (accords de dialogue social et thèmes de négociation)
- les élections et les éventuelles désignations (Protocole d’Accord Électoral ; modalités d’organisation des
élections, désignation des membres des Commissions)
• Fonctionnement du CSE :
- les attributions du CSE : Économiques/Activités sociales et culturelles
- l’organisation du CSE : les réunions et les outils d’organisation
- les moyens matériels et économiques du CSE (expertises, locaux...)
Le Conseil d’entreprise
• Mise en place du Conseil d’entreprise
• Utilité du Conseil d’entreprise
La présence syndicale dans l’entreprise
• La section syndicale : mise en place et attributions
• Les délégués syndicaux : désignation et rôle
• Les Représentants de la Section Syndicale : désignation et rôle
Pédagogie : Pédagogie interactive alternant :
• Apports juridiques
• Études de situations
• Échanges
Type public : Directeurs et adjoints, DRH et RRH
Méthodes d'évaluation : • Test de positionnement d'entrée
• Test de positionnement de sortie
• Questionnaires de satisfaction
