CENTRE DE FORMATION/JOURNÉES NATIONALESJOURNÉE NATIONALE : LES ÉVOLUTIONS DU DROIT DU TRAVAIL EN 2024-2025Session 250029A

Actualité conventionnelle

• Négociation d’une CCUE pour le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif - Point sur l’état d’avancement des négociations

• CCN 51

Contrat de travail

• Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

• Vers la pérennisation des CDD multi-remplacements ?

Santé au travail et diversité

• Plan de lutte et de prévention contre les violences sexuelles ou sexistes

• Des propos sexistes tenus lors d’une conversation privée, via la messagerie professionnelle, peuvent-ils justifier un licenciement pour faute grave ?

• L’employeur peut-il licencier pour faute un salarié qui était dans un état psychique altéré au moment des faits qui lui sont reprochés ?

• Le déploiement du Passeport de prévention

Congés et suspension du contrat de travail

• Congés payés

- Rappel des nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés en cas de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle

- Quelles sont les règles d’acquisition des congés payés en cas de maladie, d’AT/MP applicables aux pourvois dirigés contre des arrêts d’appel rendus avant l’entrée en vigueur de la loi du 22 avril 2024 ?

• Absences

- IJSS

- Arrêts de travail

- Don de jours de repos

Rupture du contrat de travail

• Démission

- Présomption de démission : le salarié doit-il être informé, lors de la mise en demeure, des conséquences de l’absence de reprise du travail ?

• Licenciement

- Quel est le délai pour notifier un licenciement disciplinaire lorsque l’employeur reporte l’entretien préalable ?

- Des faits relevant de la vie personnelle du salarié peuvent-ils justifier un licenciement ?

- Le licenciement d’une femme enceinte notifié par le directeur d’une association qui n’avait pas reçu la délégation de pouvoir du Conseil d’Administration est-il valable ?

- Un temps partiel thérapeutique a-t-il une incidence sur le calcul de l’indemnité de licenciement ?

- L’employeur peut-il licencier un salarié pour faute en s’appuyant uniquement sur des témoignages anonymisés?

• Inaptitude

- L’employeur doit-il consulter le CSE même en l’absence de possibilités de reclassement ?

- L’employeur qui tarde à engager la procédure de reclassement peut-il être considéré comme fautif ?

- Un salarié qui fournit un nouvel arrêt de travail après la déclaration d’inaptitude peut-il avoir droit au maintien du salaire conventionnel ?

- De nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude à compter du 1er juillet 2025

• Rupture conventionnelle

- Le consentement de l’employeur est-il vicié si le salarié dissimule intentionnellement une information importante ?

- La signature de la rupture conventionnelle peut-elle avoir lieu le même jour que l’entretien ?

CPME Évolutions légales