La formation en quelques mots
Code :DRT004
Résumé :
L’organisation du travail au sein des établissements et services de notre branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif doit concilier besoins des usagers et conditions de travail des professionnels. Elle doit également respecter les impératifs juridiques liés à l’organisation du temps de travail. Les équilibres sont délicats. Si la loi du 20 août 2008 a permis de clarifier et d’assouplir les règles applicables, la diversité des accords collectifs conclus en la matière complexifie la gestion quotidienne du temps de travail. Les responsables des structures sont en effet contraints de prendre en compte et d’articuler, non seulement les dispositions issues des accords d’entreprises, mais également celles qui résultent des conventions collectives applicables, en particulier celles de 1951 et de 1966, ainsi que des accords de branche.
A l’issue de cette formation, les participants disposeront des éléments pour penser la planification du travail au regard des spécificités et missions de leur structure tout en assurant la continuité de l’activité, notamment par le biais de la négociation collective.
Objectifs : • Perfectionner les connaissances législatives et conventionnelles concernant la durée et les aménagements du travail
• S’approprier les mécanismes juridiques et les dispositifs qui
sous-tendent l’organisation du travail
• Analyser différentes modalités d’aménagement du temps de
travail
Prérequis : Connaissances professionnelles relatives à la fonction managériale et/ou administrative exercée
Contenu : Définir le temps de travail
• Notion de temps de travail
• Particularités du temps de trajet et du temps d’habillage/déshabillage
• Complexité du concept de pause
• La contrainte de l’astreinte
Le socle réglementaire protecteur
• La sauvegarde de la santé du salarié : durées maximales, temps de repos et travail de nuit
• L’encadrement du rythme de travail : amplitude et interruption
• La garantie de temps de travail : durée minimale des salariés à temps partiel
Pratique de l’aménagement du temps de travail : des lois Aubry aux ordonnances Macron
• La rigidité des anciennes modalités d’aménagement du temps de travail : modulation, cycles, JRTT,
etc.
• Les assouplissements introduits par la loi du 20 août 2008, la loi Travail et les ordonnances
« Macron » : organisation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, contenu des
nouveaux accords, etc.
• Les modalités individuelles d’aménagement du temps de travail : conventions de forfait, statut des
cadres dirigeants, horaires individualisés, etc.
• La mise en oeuvre de la négociation collective dans l’entreprise
Pédagogie : Pédagogie interactive alternant :
• Apports juridiques : perfectionnement des connaissances
• Échanges et analyses d’expériences
• Études de cas
Type public : Directeurs, Directeurs-adjoints, Responsables des ressources humaines, Cadres intermédiaires, Cadres administratifs, Assistants ressources humaines
Méthodes d'évaluation : • Test de positionnement d'entrée
• Test de positionnement de sortie
• Questionnaires de satisfaction
