La formation en quelques mots
Code :VIE036
Résumé :
La gestion sociale d’une Association du secteur sanitaire, social et médico-social appelle à la fois l’organisation de la prise de décision (articulation gouvernance/dirigeance) et la responsabilisation des acteurs, au plus près des usagers et des professionnels. La dispersion géographique des implantations, l’élargissement progressif du champ d’intervention et la volonté des instances dirigeantes de mettre en place un déploiement efficace du projet associatif peuvent justifier la mise en place d’un schéma des délégations de pouvoirs adapté. Les statuts doivent prévoir ou ne pas empêcher que, par délégation des instantes dirigeantes,la Direction Générale est responsable, dans un cadre hiérarchique, de la mise en oeuvre permanente de la politique et de la réalisation des programmes définis par les instances compétentes de l’Association, dont à titre principal le projet associatif. Comment décliner le schéma des délégations en toute sécurité ?Comment rendre concrète la responsabilisation des acteurs ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre à l’occasion de cette journée.
Objectifs : • Définir la responsabilité des dirigeants salariés
• Identifier les risques en matière de responsabilité
• Identifier les pistes pour s’en prémunir
Contenu : Le statut du dirigeant salarié
• Le lien de subordination juridique
• Les droits et obligations du dirigeant salarié
• Les rapports Dirigeant salarié / Président / Trésorier / Conseil d’Administration
La délégation de pouvoir
Les garanties spécifiques au secteur social et médico-social : le DUD (Document Unique de Délégation)
La responsabilité
• Une notion saturée de signification(s)
• Une notion juridique
• Responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité financière.
La mécanique de la responsabilité
• Les conditions permettant d’établir la responsabilité
• La distinction entre responsabilité(s) de l’Association, responsabilité(s) de ses mandataires (administrateurs) et responsabilité(s) de ses dirigeants salariés.
La responsabilité en pratique
• Le dommage
• Le lien de causalité
• Les causes exonératoires
• Délégation et responsabilité
Pédagogie : La pédagogie est active : de larges temps de questions-réponses sont prévus pour faire conscience aux participants des axes d’amélioration et des actions de développement à mettre en place.
Type public : • Directeurs Généraux, Directeurs, Responsables d’établissements, Gestionnaires, exerçant des fonctions de dirigeant salarié.
Méthodes d'évaluation : • Test de positionnement d'entrée
• Test de positionnement de sortie
• Questionnaires de satisfaction
