CENTRE DE FORMATION/VIE ASSOCIATIVEFUSION, REPRISE OU CESSION D'ACTIVITE : STRATEGIE ET MISE EN OEUVRERéf. : VIE015

LA FORMATION EN QUELQUES MOTS

La formation en quelques mots

Code :VIE015
Accroche commerciale :

Les structures de l’économie sociale et solidaire s’engagent dans des opérations de fusion et d'apport partiel d'actifs qui ont pour objectifs de renforcer leur poids face aux financeurs, consolider leur assise financière, faire face à la concurrence du secteur lucratif, et améliorer la qualité de leurs services.

Dans le secteur sanitaire, social et médico-social, ces opérations leur permettent notamment d’établir des synergies entre activités complémentaires, de disposer de moyens supplémentaires, de réaliser des économies d’échelle et de permettre la mobilité professionnelle interne des salariés. En fonction des enjeux du projet, il s’agit de bien identifier l’outil juridique adéquat. C’est à ce stade que le choix entre fusion-absorption, fusion-création, scission ou apport partiel d’actifs (également appelé dans la pratique « reprise d’activité ») sera opéré.

Doivent ensuite être préparés tous les aspects du projet : ingénierie juridique et fiscale (dans le respect des règles posées par la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et ses décrets d’application), transfert des autorisations (avec le nouveau mécanisme de rescrit administratif), incidences sociales du projet, rôle des différentes parties prenantes.

Prérequis :

Connaissances de base du secteur privé non lucratif et des structures sanitaires, sociales et médico-sociales

Type public : Présidents et administrateurs, directeurs généraux, directeurs, DRH

Sessions de formation

N° session :190085A
Thème : CENTRE DE FORMATION / VIE ASSOCIATIVE
Du lundi 04 au mardi 05 février 2019
Leslundilun04-etmardimar05févrierfév2019

FUSION, REPRISE OU CESSION D'ACTIVITE : STRATEGIE ET MISE EN OEUVRE

Durée : 14 heures sur 2 jours
Lieu : 75015 PARIS - ILE DE FRANCE
Tarif : 632 € NET