CENTRE DE FORMATION/VIE ASSOCIATIVE ET GOUVERNANCERAPPROCHEMENTS ASSOCIATIFS : QUEL OUTIL JURIDIQUE POUR QUEL PROJET ?Réf. : VIE006

Le secteur privé non lucratif doit résoudre de nombreuses problématiques : améliorer la réponse aux besoins des usagers et assurer la pérennité et le développement des activités dans un contexte de diminution des financements et de complexité réglementaire, renouveler et animer le bénévolat, et en particulier la gouvernance... Le rapprochement entre structures privées non lucratives est une réponse puissante à ces problématiques, souvent fortement encouragée par les financeurs. Pour se dérouler au mieux et répondre à l’utilité attendue, il doit être anticipé et préparé plutôt que subi, afin d’identifier clairement les objectifs, de bien choisir le ou les partenaires, et d’élaborer le schéma de rapprochement. Cette formation a pour but d’apporter les éléments permettant d’identifier les objectifs d’un rapprochement et, en conséquence, l’outil juridique le plus adapté, et de donner des illustrations sur différents schémas de rapprochement, sur la base d’exemples pratiques et issus de l’expérience de terrain.La durée de cette formation est de 7 h. Le prix - nous contacter.

LA FORMATION EN QUELQUES MOTS

La formation en quelques mots

Code :VIE006
Accroche commerciale :

Cette formation est uniquement accessible en INTRA. Pour plus d'informations nous contacter: formation@fehap.fr

Résumé :
Le secteur privé non lucratif doit résoudre de nombreuses problématiques : améliorer la réponse aux besoins des usagers et assurer la pérennité et le développement des activités dans un contexte de diminution des financements et de complexité réglementaire, renouveler et animer le bénévolat, et en particulier la gouvernance... Le rapprochement entre structures privées non lucratives est une réponse puissante à ces problématiques, souvent fortement encouragée par les financeurs. Pour se dérouler au mieux et répondre à l’utilité attendue, il doit être anticipé et préparé plutôt que subi, afin d’identifier clairement les objectifs, de bien choisir le ou les partenaires, et d’élaborer le schéma de rapprochement. Cette formation a pour but d’apporter les éléments permettant d’identifier les objectifs d’un rapprochement et, en conséquence, l’outil juridique le plus adapté, et de donner des illustrations sur différents schémas de rapprochement, sur la base d’exemples pratiques et issus de l’expérience de terrain.La durée de cette formation est de 7 h. Le prix - nous contacter.
Objectifs : • Identifier les paramètres déterminants pour le choix de la
modalité de rapprochement
• S’approprier les spécificités de chaque mode de rapprochement
• Apprendre à élaborer un schéma de rapprochement et anticiper
son évolution dans le temps
Prérequis : Connaissances de base du secteur privé non lucratif et des structures sanitaires, sociales et médico-sociales
Contenu : Selon quels critères choisir entre les différents modes de rapprochement ?
• Le projet, son contenu et son évolution
• L’identité, les valeurs et le mode de gouvernance des parties prenantes
• Les aspects financiers, économiques et fiscaux
• Les aspects sociaux
Les outils juridiques du rapprochement
• Le modèle conventionnel : mandat de gestion, convention de coopération, mutualisation
• La création d’une structure commune : association, groupement de coopération sanitaire ou
sociale et médico-sociale, groupement d’intérêt économique, filialisation, création d’un groupe
associatif, etc.
• La fusion et l’apport partiel d’actifs
Chacun de ces outils sera approché sous l’angle juridique, mais aussi sur les aspects sociaux
et fiscaux.
Type public : Présidents, Administrateurs, Directeurs généraux, Directeurs d'associations ou de fondations
Méthodes d'évaluation : Evaluation
Test de positionnement d'entrée
Test de positionnement de sortie
Questionnaires de satisfaction

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