CENTRE DE FORMATION/GESTION FINANCIERELA FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONSRéf. : FIN012

LA FORMATION EN QUELQUES MOTS

La formation en quelques mots

Code :FIN012
Accroche commerciale :

Fiscalité et non-lucrativité ne sont pas antagonistes. Ainsi, la question de la fiscalité d’une association ou d’une fondation se pose périodiquement, à la fois au regard des nouvelles activités, des regroupements des structures, de la concurrence et de l’évolution de la réglementation et des nouvelles normes européennes. Aussi, les associations et les fondations doivent-elles réfléchir au régime fiscal le plus adapté, en référence aux valeurs de l’économie sociale et solidaire.
Cette formation permettra aux participants, dans un premier temps, de s’assurer de leur conformité au regard de l’assujettissement ou de l’exonération aux impôts commerciaux, de leurs activités, d’éclairer leur décision face à de nouveaux enjeux de leur organisme, puis d’appréhender les coûts réels d’une fiscalisation totale ou partielle des activités.
Le programme fait référence à l’instruction fiscale du 9 mars 2012 et est à jour des derniers textes et jurisprudences parus au jour de la formation.

Prérequis : Connaissance du secteur privé non lucratif
Type public : Directeurs, directeurs-adjoints, directeurs et responsables administratifs et financiers, administrateurs

Sessions de formation

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