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CENTRE DE FORMATION/DEVELOPPEMENT DURABLEFORMATION JURIDIQUE À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE EN SANTERéf. : ECO003

Les établissements de santé et médicosociaux évoluent dans un cadre réglementaire dense et parfois méconnu, notamment en matière de transition écologique. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (bilan de gaz à effet de serre obligatoire), la loi EGalim du 30 octobre 2018 (achats responsables de restauration), la loi ÉLAN du 23 novembre 2018 (et son « décret tertiaire », réduction des consommations d’énergie), la loi AGEC du 10 février 2020 (tri des déchets, suppression du plastique), la loi Climat et résilience du 22 août 2021 (restauration, construction, mobilités…), par exemple, font peser sur les établissements de louables obligations en matière de transition écologique mais qui sont, pour l’essentiel, dénuées de financements adaptés.

LA FORMATION EN QUELQUES MOTS

Fiche programme

La formation en quelques mots

Code :ECO003

Résumé :

Les établissements de santé et médicosociaux évoluent dans un cadre réglementaire dense et parfois méconnu, notamment en matière de transition écologique. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (bilan de gaz à effet de serre obligatoire), la loi EGalim du 30 octobre 2018 (achats responsables de restauration), la loi ÉLAN du 23 novembre 2018 (et son « décret tertiaire », réduction des consommations d’énergie), la loi AGEC du 10 février 2020 (tri des déchets, suppression du plastique), la loi Climat et résilience du 22 août 2021 (restauration, construction, mobilités…), par exemple, font peser sur les établissements de louables obligations en matière de transition écologique mais qui sont, pour l’essentiel, dénuées de financements adaptés.

Objectifs : Connaître les obligations pesant sur les structures sanitaires et médicosociales
• Connaître les risques
• Développer une expertise pour l’accompagnement de ses collègues
• Utiliser la réglementation comme un levier
• Disposer d’exemples concrets pour la mise en pratique

Prérequis : Pas de pré requis

Contenu :

Matin

- Rappel du contexte :
o chiffres clés et ordres de grandeur,
o rapide historique,
o différence entre adaptation et atténuation,
o rappel du cadre (juridique, certification, notamment),
o grands enjeux et acteurs de la transition écologique en santé (TES).

- Prise de conscience de l’importance de l’expertise en matière de coordination, d’impulsion, de mise en pratique et d’encadrement juridique d’une démarche de transition écologique :
o coordination de la démarche (architecture) et animation d’un COPIL,
o rédaction des documents stratégiques (règlement intérieur, livret d’accueil…),
o expertise auprès de ses collègues,
o mise en place d’actions,
o sensibilisation des agents.

- Présentation de la réglementation par thématique ainsi que ses contraintes, ses opportunités et ses risques, illustrée par des exemples d’établissements, 5 à 10 exemples par thématique, selon les questions et l’intérêt des participants :
o déchets,
o achats,
o restauration,
o mobilités,
o énergie,
o santé environnementale…

- Exemples d’autres thématiques, en fonction du temps restant : biodiversité, services de soins, démarche territoriale, travaux/eau…

Après-midi

Propositions de mises en situation : projet de restauration durable, projet de mobilités douces, rédaction de documents institutionnels.

Type public : · Managers, dirigeants, équipes (administratives, techniques, logistiques, soignantes), ambassadeurs

Méthodes d'évaluation : production pendant les mises en situation et/ou quizz de fin de formation

Sessions de formation

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