CENTRE DE FORMATION/FINANCE - ACHATSFiche sessionSession 200076A
Si l'application du code de la commande publique (Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018) est une codification qui confirme des pratiques et jurisprudences, les structures à but non lucratif ne passent pas moins des contrats de droit privé. Cette mixité demande une mise en oeuvre subtile à cheval entre plusieurs niveaux de contractualisation. Aussi cette formation présente les possibles combinaisons dans une optique de performance maximale. Par conséquent, la formation concerne tant les structures qui appliquent la commande publique que celles qui appliquent le droit commun.
Cette formation s'adresse aux personnes ayant suivi la formation « Achats : appliquer la commande publique ? - Les fondamentaux ».
